Lexique


A - B - C - D - E

A

Adhérent

Il s'agit de l'organisme employeur ayant effectué la procédure d'adhésion au RCAR

Ayants cause

Les ayants cause d'une personne sont ses enfants et son (ou ses) conjoint (s).

Allocations familiales

Ce sont des indemnités versées aux salariés et titulaires de pension au titre des enfants à leur charge. Ces allocations sont de 200 Dh / enfant pour les 3 premiers enfants, et 36 DH/ enfant du 4 ème au 6ème enfant.

Affilié

Salarié ayant été immatriculé par son employeur au régime général du RCAR. cette immatriculation est traduite par l'affectation d'un numéro d'affiliation au salarié.

Arrérages

Sommes dues au profit d'un détenteur de droit.

Ajournement

C'est la durée pour laquelle l'affilié ayant atteint l'âge de 60 ans, renonce à percevoir sa pension, à condition que ce dernier soit maintenu en service par son employeur. Cette durée donne droit à une majoration de la pension de 0.4% pour chaque mois d'ajournement, avec un maximum de 5 ans.

Anticipation

L'anticipation dans le bénéfice de la pension de retraite est le fait de bénéficier de cette pension avant la date normale de jouissance qui correspond à la date d'atteinte par l'affilié de l'âge de 60 ans. Toutefois, un affilié pourra bénéficier de cette pension après 21 ans de services ou bien audelà de 55 ans.

Affilié actif

C'est l'affilié déclaré par son employeur comme exerçant un emploi "actif". Sont réputés « actifs » , les emplois comportant des dangers ou fatigues exceptionnels, ainsi que ceux dont l'exercice entraîne habituellement une usure prématurée de l'organisme.

Affilié sédentaire

C'est l'affilié déclaré par son employeur comme exerçant un emploi dit sédentaire. Sont réputés « sédentaires » , les emplois non classés comme "actifs". C'est à dire ceux ne comportant pas des dangers ou fatigues exceptionnels, ainsi que ceux dont l'exercice n'entraîne pas une usure prématurée de l'organisme.

Assurance volontaire

Il s'agit d'une possibilité offerte par le RCAR à ses affiliés ayant cessé leur activité après 3 années succéssives d'affiliation, et n'étant pas assujettis à un régime de retraite de base, de poursuivre la constitution de leurs droits au RCAR, en souscrivant à l'assurance volontaire, de ce fait, ils seront amenés à payer aussi bien les cotisations salariales que les contributions patronales.

AMO

Assurance Maladie Obligatoire.
C

Coordination

La coordination entre les régimes de retraite, instituée par la loi n° 1-93-29 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993), s¿appliquent pour la détermination et la liquidation des droits à pension de toute personne ayant été assujettie successivement à deux ou plusieurs régimes de prévoyance sociale.

CMR

Caisse Marocaine de Retraite

CNOPS

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale

CNRA

Caisse nationale de retraites et d'assurances
D

DNI

Déclarations non identifiées: c'est les déclarations de salaire transmises au RCAR par l'employeur sans indication du n° d'affiliation de l'affilié en faveur de qui la déclaration a été faite

Durée P1

C'est la durée d'activité correspondante à la pension transférée par un régime de retraite absorbé par le RCAR

Durée restant à courir

C'est la durée séparant l'affilié de la date normale de sa mise à la retraite ( 60 ans)

Décès en activité

C'est le décès survenant au cours de la vie active de l'affilié, c'est à dire avant interruption de son activité professionnelle

Décès hors activité

C'est le décès survenant, pour un affilié, après avoir cessé son activité professionnelle

F - G - H - I - J

I

Invalidité

C'est l'incapacité totale et définitive de travailler

K - L - M - N - O

L

Limite d'âge

C'est l'âge limite fixé la loi pour le bénéfice de la pension de retraite normale. Il est fixé à 60 ans ou aux âges équivalents pour les emplois dits actifs.
M

Mandataire

C'est un représentant désigné par une personne de son plein gré en vue d'accomplir à sa place les actes objet du mandatement ( ex: perception de pension, signature de document...etc.)
N

Nombre de points acquis

C'est la somme des points acquis par an qui correspondent à = (Cotisations + Contributions) année N / Salaire de référence année N.
O

O'JOUR

C'est une carte bancaire disponible auprès des agences du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) qui permets aux pensionnés du RCAR de disposer de leurs allocations auprès de toutes les agences bancaires de la place. .

P - Q - R - Q - T

P

Pécule

Paiement unique en remboursement des droits constitués auprès du régime, servi à l'affilié selon certaines conditions.

pension transférée

C'est la pension transférée au RCAR par un régime cédant suite à son absorption par le RCAR, pour garantir la part de pension relative à la durée durant laquelle l'affilié a été assujetti au régime cédant

Pension revalorisée

C'est la pension initiale à la liquidation majorée des augmentations annuelles successives résultant des revalorisations annuelles appliquées par le RCAR sur l'ensemble des pensions servies.

Précomptes mutuelle

Prélèvements appliqués sur la pension au titre des cotisations mutuelle, et versés à la caisse mutuelle.

Pension

C'est une rente viagère accordée à l'affilié ou à ses ayants cause au titre de la retraite, l'invalidité ou le décès.

Prorata temporis

Proportionellement par rapport à la durée.
R

RG

Régime général

Réclamation

C'est la manifestation d'une insatisfaction exprimée par le client vis à vis d'un service ou d'une prestation donnée.

RC

Régime complémentaire.

RF

Recette des Finances.

RIB

Relevé d'Identité Bancaire : c'est une série composée de 24 chiffres constituant le numéro de compte bancaire.

Revalorisation des pensions

C'est une opération effectuée par le RCAR annuellement consistant à la révision des pensions servies conformément aux variations du salaire annuel moyen du régime

Retraite proportionnelle

C'est la retraite octroyée après accomplissement de 21 ans de services valables au sein du RCAR

Retraite normale

C'est la retraite dont la date de jouissance est l'âge normal de mise à la retraite ( 60 ans)
S

Simulation

C'est une estimation du montant de la pension qui pourra être perçue par le bénéficiaire en cas de sa mise à la retraite à une date donnée

SICAV

Société d'investissement à capital variable

Salaire de référence

Est défini comme étant le prix d'achat du point de retraite . Sa valeur est révisée chaque année par le RCAR en fonction de l'évolution du salaire global des assujettis.

SAMCR

Salaire Annuel Moyen de Carrière Revalorisé: il correspond à la moyenne des salaires annuels déclarés, corrigée par le taux de revalorisation annuel.

Salaire plafonné

C'est le salaire maximal pouvant servir de base pour le calcul des cotisations au titre du régime général. Il est fixé annuellement par le RCAR en fonction du taux d'évolution des salaires des affiliés
T

TRG

Trésorerie Régionale

Tuteur

C'est un représentant légal désigné par le juge des mineurs en vue de représenter une personne ( mineure ou aliénée) dans toutes les opérations ou décisions qu'elle serait amenée à effectuer (ex : perception de la pension par des orphelins dont les deux parents sont décédés)

TPV

Trésorerie Provinciale

TPF

Trésorerie Préfectorale

Taux d'anticipation

Il correspond à une réduction de la pension de retraite normale en raison de l'anticipation. Cette réduction est de 0.4% pour chaque mois d¿anticipation, dans la limite de 5 années qui correspondent à 24% .

Taux d'ajournement

Il correspond à une majoration de la pension de retraite normale pour la durée où l'affilié renonce à percevoir sa pension. Cette majoration est de 0.4% pour chaque mois d'ajournement, avec un maximum de 5 ans.

Taux de pension

Correspond au taux servant de base pour le calcul des pensions RCAR, il est calculé en multipliant le nombre d'années de services valables dans le cadre de l'affiliation, le rachat, et la validation par 2% , ou bien par 1% pour les services valables dans le cadre de la validation lorsque le taux globale de pension dépasse 60%.

U - V - W - X - Y- Z

V

Valeur du point

Elle est fixée annuellement par le régime, en fonction du taux de revalorisation annuelle du régime. Elle sert de base pour le calcul de la pension ou pécule RC.