Rentes

La Caisse Nationale de Retraites et d'assurances (CNRA) assure la gestion des Rentes Accidents de la Circulation, au profit des victimes et ayants droit mineurs, et ce, en application du dahir portant loi N° 1-84-177 du 02 Octobre 1984 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, en contrepartie de la réception auprès des assureurs du montant de l'indemnisation allouée aux victimes et ayants droit mineurs (articles 15 et 16).

Pour les victimes mineures, cette indemnisation est payable partiellement sous forme de rente jusqu'à leur majorité, et le reliquat leur est réglé sous forme de capital à l'atteinte de cet âge. S'agissant des ayants droit mineurs, la totalité de l'indemnité est servie sous forme de rente.